Conditions générales pour les non-membres de la Dutch Home Shopping Organisation

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et mise en œuvre
Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prorogation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Réclamations
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans ces termes et conditions:

Délai de rétractation: délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Jour: jour calendaire;
Transaction de durée: un accord à distance concernant une série de produits et / ou services dont l'obligation de livraison et / ou d'achat est étalée dans le temps;
Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai de réflexion;
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et / ou des services aux consommateurs;
Accord à distance: accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord, l'utilisation est exclusivement faite d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;
Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et le commerçant ne soient au même endroit en même temps.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nicky Beije - AB Lifestyle (nom légal, éventuellement complété par un nom commercial);
Waterstraat 7, 6001BG Doetinchem
Numéro de téléphone: 0681468018 Disponible entre 9 h et 17 h
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro de chambre de commerce: 63107341
Numéro d'identification TVA: NL855095337B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation approprié: les données sur l'autorité de contrôle:

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée:

l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle elle est affiliée;
le titre professionnel, la place dans l'UE ou l'Espace économique européen où il est décerné;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 - Applicabilité

  • Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  • Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
  • Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse peut être stocké de manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être lues électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
  • Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. est.
  • Article 4 - L'offre

  • Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  • L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une véritable représentation des produits et / ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  • Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
    • le prix TTC;
    • les éventuels frais de livraison;
    • la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;
    • l'application ou non du droit de rétractation;
    • le mode de paiement, de livraison et de mise en œuvre de l'accord;
    • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;
    • le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés;
    • si l'accord sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur pourra y accéder;
    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les restituer;
    • toutes autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu;
    • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
    • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
  • Article 5 - L'accord

  • Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions correspondantes.
  • Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
  • Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  • L'entrepreneur peut - dans le cadre de la loi - s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une bonne conclusion de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de fixer des conditions particulières à la mise en œuvre.
  • L'entrepreneur enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:
  • l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se plaindre;
  • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
  • les informations sur les garanties et le service existant après l'achat;
  • les informations figurant à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat;
  • les conditions d'annulation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
  • Dans le cas d'une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  • Article 6 - Droit de rétractation

  • Lors de la livraison de produits:
  • Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat pendant 14 jours sans donner de raison. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.
  • Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  • À la livraison des services:
    1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
    2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et / ou au plus tard à la livraison.

    Article 7 - Frais en cas de rétractation

  • Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge maximum.
  • Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation.
  • Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  • L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
  • L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
  • qui ont été établies par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;
  • qui sont clairement de nature personnelle;
  • qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature;
  • qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
  • dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
  • pour les journaux et magazines individuels;
  • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.
  • L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services:
  • concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période;
  • dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation;
  • concernant les paris et les loteries.
  • Article 9 - Le prix

    • Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services offerts ne sont pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux changements de taux de TVA.
    • Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services à prix variables qui sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
    • Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
      Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:
    • ceux-ci sont le résultat de réglementations ou dispositions légales; ou
    • le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où la majoration de prix prend effet.
    • Les prix indiqués dans la gamme de produits ou services incluent la TVA.

    Article 10 - Conformité et garantie

    • L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord et / ou des réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
    • Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de l'accord.

    Article 11 - Livraison et mise en œuvre

    • L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
    • Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
    • Compte tenu de ce qui est énoncé à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute compensation.
    • En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
    • Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera précisé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Avec les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
    • Le risque de dommages et / ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire explicite.

    Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prorogation

    Annulation

    • Le consommateur peut à tout moment résilier un accord conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'au plus un mois.
    • Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de résiliation d'au moins un mois au maximum.
    • Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
    •   annuler à tout moment et ne pas se limiter à une annulation à un moment précis ou dans une période spécifique;
    •   au moins annuler de la même manière qu'ils sont conclus par lui;
    •   annulez toujours avec la même période d'annulation que l'entrepreneur s'est fixé.

    Extension

    1. Un accord qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
    2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et s'étendant à la diffusion régulière de nouvelles quotidiennes et de journaux et magazines hebdomadaires peut être tacitement reconduit pour une durée limitée à trois mois maximum si le consommateur conclut ce contrat prolongé contre peut mettre fin à la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.
    3. Un accord conclu pour une durée déterminée et s'étendant à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment un délai de préavis d'au plus un mois et un délai de préavis d'au plus trois mois dans le cas où l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
    4. Un contrat d'une durée limitée pour l'introduction régulière de quotidiens, d'actualités et d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement prorogé et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.

    Cher

    • Si un accord a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec une période d'annulation d'au plus un mois, sauf si le caractère raisonnable et l'équité empêchent l'annulation avant la fin de la durée convenue.

    Article 13 - Paiement

    • Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai commence à courir après le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
    • Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un acompte supérieur à 50%. Lorsque le prépaiement est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés, avant que le prépaiement stipulé n'ait été effectué.
    • Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou déclarées à l'entrepreneur.
    • En cas de non-paiement de la part du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables engagés à l'avance.

    Article 14 - Réclamations

    • L'entrepreneur a une plainte bien médiatisée et traite les plaintes dans le cadre de cette procédure.
    • Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises rapidement, complètement et clairement décrites à l'entrepreneur, après que le consommateur a constaté les défauts.
    • Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un message de réception et une indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
    • Si la plainte ne peut être réglée par voie de consultation mutuelle, un différend survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.

    Article 15 - Litiges

    • Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

    Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes

    • Des dispositions supplémentaires ou divergentes de ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées de manière accessible sur un support durable par le consommateur.
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